Je vous retrouve aujourd’hui pour un article qui concerne la politique régionale européenne, aussi appelée politique de cohésion de l’Union européenne. Une fois n’est pas coutume, un article avec des cartes, clin d’oeil à mon profil de géographe et spécialiste de l’aménagement du territoire, ma formation initiale. J’ai découvert la politique régionale européenne et le programme INTERREG sur les bancs de l’université, il y a tout juste 22 ans (time does fly !).
À l’heure de l’écriture de cet article (décembre 2022) certains éléments de la nouvelle programmation européenne pour la période 2021-2027 sont encore en cours de confirmation. Cet article a cependant pour but de vous présenter le programme INTERREG dans sa globalité, avec les opportunités de financements qu’il représente. INTERREG permet, au travers de ses différents volets et sous-programmes, de tisser des liens et de construire des ponts entre les territoires et les acteurs européens.
La politique de cohésion de l’Union européenne
La cohésion économique et sociale en Europe, telle qu’elle est décrite par les États membres dans l’Acte unique européen en 1986 vise à «réduire l’écart entre les diverses régions et le retard des régions les moins favorisées». Le traité de Lisbonne ajoute ensuite une troisième dimension et parle de «politique de cohésion économique, sociale et territoriale». La politique de cohésion doit aussi œuvrer en faveur d’un développement territorial plus équilibré et plus durable.
Des milliers de projets sont ainsi financés par l’Union européenne chaque année sur tout le territoire de l’Union, par différentes sources de financements, dont le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) et le FSE+ (Fonds Social Européen).
INTERREG c’est quoi ?
INTERREG est l’un des plus anciens programmes européens concernant la politique de cohésion de l’Union européenne : il a fêté ses 30 ans en 2020 !
Il vise le développement de la coopération territoriale européenne au niveau national, régional et local, afin de promouvoir un développement économique, social et territorial harmonieux dans l’ensemble de l’Union.
Cette action, aussi appelée Coopération Territoriale Européenne (CTE pour les intimes !) date en effet de 1990. Depuis la création du programme INTERREG, ce sont déjà pas moins de 5 générations de programmes qui se sont succédés : INTERREG I (1990-1993), INTERREG II (1994-1999), INTERREG III (2000-2006), INTERREG IV (2007-2013) et INTERREG V (2014-2020). En 2021-2027 nous attaquons donc le 6ème programme pluriannuel de ce type.
INTERREG permet le développement de nouveaux modes de coopération territoriale entre territoires et acteurs locaux, dans une logique de recherche commune de solutions et de partage d’expériences. L’idée centrale est qu’un projet donné apporte un bénéfice à l’ensemble des territoires fédérés autour d’un même projet.
Je vous avoue que c’est l’un des programmes européens que j’apprécie particulièrement, pour l’avoir pratiqué à différents niveaux (cf. plus loin ci-dessous).
Les différentes échelles et possibilités de coopération territoriale offertes par le programme INTERREG.
INTERREG se décline sous 3 principaux modes ou échelles de coopération territoriale, on parle de différents « volets » du programme. Je vous les explique ci-dessous, avec des schémas que j’aime utiliser avec mes étudiants de Master pour qu’ils comprennent rapidement les différences :
Le volet A (INTERREG A) qui est le mode le plus simple à comprendre, l’axe transfrontalier : la coopération entre acteurs et territoires se fait le long d’une frontière. Il faut au moins deux acteurs de deux pays frontaliers. Sur la période précédente (2014-2020) il y avait pas moins de 60 programmes.
Le volet B (INTERREG B), l’axe transnational, permet la coopération entre acteurs issus de territoires situés au sein d’un ensemble géographique ou zonage pré-déterminé.
Sur la période précédente (2014-2020) il y avait 15 programmes relatifs à la coopération transnationale.
Le volet C (INTERREG C) permet, lui, une coopération à l’échelle européenne, couvrant l’ensemble des États-membres. Il permet le partage d’expériences et le transfert de bonnes pratiques à une échelle plus large. Sur la période précédente (2014-2020) il y avait uniquement 4 programmes relatifs à la coopération interrégionale.
Ces trois volets sont complétés (à compter de la période 2021-2027 – INTERREG VI) par le volet D (INTERREG D), qui est, lui, dédié aux régions ultrapériphériques : il est dédié à certains territoires (Amazonie Plateau des Guyanes, Espace des Caraïbes, Atlantique moyen / Golfe de Guinée, Océan Indien – de l’Australie à l’Inde et la côté orientale de l’Afrique) ainsi que le Canal du Mozambique. Le volet D comprend lui aussi des actions permettant la coopération transfrontalière et transnationale
On trouve ici plusieurs programmes régionaux, obéissant là aussi à un zonage très spécifique :
. INTERREG Mozambique Channel
. INTERREG Madeira-Açores-Canaries
Quels programmes INTERREG en France ?
Sur la période 2014-2020 les territoires et acteurs français avaient accès à pas moins de 23 programmes relatifs à la coopération territoriale européenne :
– 9 programmes transfrontaliers
– 5 programmes transnationaux
– 4 programmes pan-européens
Les acteurs français peuvent accéder à de nombreux programmes INTERREG, en fonction de leur localisation.
Les programmes transfrontaliers
Concernant le Volet A du programme INTERREG, les territoires et acteurs locaux français peuvent émarger sur les programmes suivants :
. POCTEFA : France (Pyrénées-Atlantiques, Ariège, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales) – Espagne (Bizkaia, Gipuzkoa, Araba / Álava, Navarra, La Rioja, Huesca, Zaragoza, Lleida, Girona, Barcelona et Tarragona) – Andorre
. INTERREG France-Suisse : France – Suisse
. INTERREG France-Wallonie-Vlaanderen : France (Régions Hauts-de-France et Grand Est en France- Belgique (Wallonie, Flandre occidentale et orientale)
. INTERREG France-Manche-Angleterre : France – Angleterre
. INTERREG Caraïbes : Guadeloupe – Martinique – Antigua et Barbuda – Anguilla – Dominque – Grenada – Montserrat – St Kitts et Nevis – Sainte Lucie – Îles Vierges Britanniques (en savoir plus)
. INTERREG Grande Région : Belgique – Luxembourg – Allemagne – France
. INTERREG Rhin Supérieur : France – Allemagne – Suisse
. INTERREG ALCOTRA : France – Italie
Les programmes transnationaux
Concernant le Volet B du programme INTERREG, les territoires et acteurs locaux français peuvent émarger sur les programmes suivants :
. Espace Alpin : Allemagne – Autriche – France – Italie – Slovénie – Suisse – Liechtenstein
. Espace Atlantique : Espagne – France – Irlande – Portugal
. Europe du Nord Ouest : Belgique – France – Allemagne – Irlande – Luxembourg, Pays-Bas – Suisse (la carte ci-contre ne tient pas encore compte du Brexit, le Royaume-Uni n’est plus un territoire qui participe au programme sur la période 2021-2027).
. Programme MED : Albanie – Bosnie-Herzégovine – Bulgarie – Croatie – Chypre – Espagne – France (Corse, Occitanie, Provence Alpes Côte d’Azur, Rhône-Alpes) – Grèce – Italie – Malte – Monténégro – République de Macédoine du Nord – Portugal, Slovénie
. Programme Sud-Ouest Européen (SUDOE) : Espagne – France – Portugal (continental) – Principauté d’Andorre (en tant que pays tiers)zone sudoe
NB : La carte ci-contre (2014-2020) identifie les territoires éligibles à ces différents programmes de coopération transnationale. À la date de rédaction de cet article je n’ai pas encore pu trouver de carte à jour pour la période 2021-2027.
Les programmes interrégionaux
Les programmes du volet C ont une portée pan-européenne : contrairement aux autres volets il n’obéissent pas à une politique de zonage géographique. Tous les États européens ainsi que les États associés peuvent participer. Sur la période 2021-2027 4 programmes de coopération interrégionale seront en fonctionnement :
Ce programme associe les 27 États membres ainsi que la Norvège et la Suisse. Il permet aux territoires et aux acteurs locaux d’échanger et de partager leurs expériences en matière de renforcement des capacités, transfert d’expériences et de bonnes pratiques, développement d’approches innovantes, afin de transférer dans les politiques régionales les résultats obtenus au niveau de la coopération européenne.
Le programme INTERACT concerne les 27 États membres ainsi que d’autres pays comme la Norvège et la Suisse. Il vise à renforcer l’efficacité de la politique de cohésion en favorisant l’échange d’expériences, les approches innovantes et le renforcement des capacités en vue :
– d’harmoniser et simplifier la mise en œuvre des Programmes INTERREG et la capitalisation de leurs résultats ;
– d’harmoniser et simplifier les actions de coopération possibles
– de soutenir la constitution, le fonctionnement et l’utilisation des groupements européens de coopération territoriale (Groupement Européen de Coopération Territoriale).
Le programme agit comme un guichet unique et intervient en soutien des différents programmes INTERREG.
ESPON (ORATE en français) est un observatoire européen relatif à l’aménagement du territoire et au développement territorial. Sa mission est essentiellement de produire des études, des données et d’apporter du conseil. ESPON soutient les décideurs politiques à tous niveaux en apportant de l’information pour éclairer la prise de décision. Le programme couvre les 27 Etats-membres de l’Union européenne, et travaille en partenariat avec l’Islande, la Norvège et la Suisse.
Alors qu’INTERREG est un programme qui a une portée large, URBACT est un programme européen dédié à l’échange relatif au développement urbain durable. Il soutient la coopération entre les villes européennes pour favoriser leur développement économique, social et environnemental. L’objectif est de promouvoir le développement durable intégré dans les villes, d’améliorer les politiques de la ville et d’améliorer l’efficacité de la politique de cohésion dans les villes. Il soutient la mise en œuvre des principes clés du développement urbain durable sur le terrain, tels que la bonne gouvernance, les approches intégrées et territoriales, faisant tous le lien avec la dimension urbaine et territoriale de la politique de cohésion. Le programme couvrira les 27 États membres de l’UE, la Norvège, la Suisse ainsi que certains pays bénéficiant de l’instrument de préadhésion (IAP) tels que l’Albanie, le Monténégro, la Serbie, la République de Macédoine du Nord et la Bosnie-Herzégovine. Le programme URBACT couvre l’ensemble du territoire des pays participants et est ouvert aux villes de toutes tailles.
Quels programmes INTERREG pour les territoire et les acteurs d’Occitanie ?
Concernant l’Occitanie, les territoires et acteurs locaux ont accès aux 3 programmes INTERREG suivant, sur la période 2021 – 2027 :
Coopération transfrontalière : Programme POCTEFA
Territoires français concernés
Priorités d’action en 2021-2027
Pyrénées Atlantiques
Hautes-Pyrénées
Haute-Garonne
Ariège
Pyrénées Orientales
L’autorité de gestion du programme POCTEFA est la la Communauté de Travail des Pyrénées (CTP).
Priorité 1 > Créer un espace commun pour la connaissance et l’innovation : Recherche et innovation, numérisation, croissance durable des PME.
Priorité 2 > Protéger et renforcer les valeurs écologiques : changement climatique et prévention des risques de catastrophes, accès à l’eau, économie circulaire, protection et conservation de la nature.
Priorité 3 > Faciliter l’accès à l’emploi et à la formation : inclusivité sur le marché du travail, égalité d’accès à l’éducation et la formation.
Priorité 4 > Construire un espace inclusif et socialement intégré : Inclusion socio-économique par des actions intégrées, Egalité d’accès aux soins de santé.
Priorité 5 > Promouvoir le tourisme durable, développer la culture : renforcer le rôle de la culture et du tourisme durable.
Priorité 6 > Structuration territoriale, sociale et économique de la zone : dans les zones non-urbaines, promotion du développement local social, économique, environnemental, culturel, du patrimoine naturel, du tourisme durable et de la sécurité.
Priorité 7 > Vers une zone transfrontalière plus intégrée : améliorer la capacité institutionnelle des autorités publiques, améliorer l’efficacité de l’administration publique.
Coopération transnationale : Programme MED
Territoires français concernés
Priorités d’action en 2021-2027
Occitanie
PACA
Corse
Rhône-Alpes
L’autorité de gestion du programme MED est la Région PACA.
Priorité 1 > Renforcer l’économie durable innovante : renforcement des capacités d’innovation dans les territoires méditerranéens, renforcer et consolider une société de la connaissance, renforcement des capacités des organisations publiques et privées pour la mise en œuvre de stratégies régionales d’innovation et le renforcement de la compétitivité des PME et l’accélération de la transition vers une économie circulaire et durable.
Priorité 2 > Protéger, restaurer et valoriser l’environnement naturel et le patrimoine : évoluer vers une société plus saine et résiliente, préservation des écosystèmes, atténuation des catastrophes naturelles, réduction des risques pour les sociétés humaines, changement climatique – adaptation et atténuation, gestion durable des ressources naturelles, restauration des écosystèmes dégradés.
Priorité 3 > Promouvoir les bassins de vie verts : développement durable, transition énergétique au niveau territorial, pollution atmosphérique, énergie et mobilité.
Priorité 4 > Améliorer le tourisme durable : développement du tourisme durable, tourisme intégré dans l’économie circulaire, prise en compte de la durabilité des services écosystémiques, innovation, préservation des ressources naturelles et du patrimoine culturel.
Coopération transfrontalière : Programme SUDOE
Territoires français concernés
Priorités d’action en 2021-2027
Occitanie
Nouvelle-Aquitaine
Auvergne
L’autorité de gestion du programme SUDOE est la Région de Cantabrie en Espagne
Priorité 1 > Préserver le capital naturel et renforcer l’adaptation au changement climatique du SUDOE : favoriser l’adaptation au changement climatique, la prévention des risques de catastrophes et la résilience, en tenant compte des approches fondées sur les écosystèmes ; favoriser l’accès à l’eau et une gestion durable de l’eau ; améliorer la protection et la préservation de la nature et de la biodiversité, en particulier en milieu urbain, et réduire toutes les formes de pollution.
Priorité 2 > Promouvoir la cohésion sociale et l’équilibre territorial et démographique du SUDOE à travers la l’innovation et la transformation des secteurs productifs : développer et améliorer les capacités de recherche et d’innovation ainsi que l’utilisation des technologies de pointe ; développer des compétences en ce qui concerne la spécialisation intelligente ; la transition industrielle et l’esprit d’entreprise.
Priorité 3 > Promouvoir la cohésion sociale et l’équilibre territorial et démographique du SUDOE à travers l’innovation sociale, la valorisation du patrimoine et les services : améliorer l’efficacité et le caractère inclusif des marchés du travail ainsi que l’accès à un emploi de qualité grâce au développement des infrastructures en matière sociale et à la promotion de l’économie sociale ; garantir l’égalité d’accès aux soins de santé et favoriser la résilience des systèmes de santé, y compris les soins de santé primaires, et promouvoir le passage d’une prise en charge institutionnelle à une prise en charge familiale ou de proximité ; renforcer le rôle de la culture et du tourisme durable dans le développement économique, l’inclusion sociale et l’innovation sociale.
Priorité 4 > Renforcer les capacités d’impact du SUDOE sur les territoires : autres actions visant à soutenir une meilleure gouvernance de la coopération.
INTERREG : un programme européen co-financé par le FEDER.
Au cours de la période de programmation 2021-2027, environ 8 milliards d’euros (aux prix de 2018) seront alloués à la coopération territoriale européenne. Ces ressources se répartissent comme suit:
72,2 % (soit un total de 5 812 790 000 euros) pour la coopération transfrontalière terrestre et maritime;
18,2 % (soit un total de 1 466 000 000 euros) pour la coopération transnationale;
6,1 % (soit un total de 490 000 000 euros) pour la coopération interrégionale;
3,5 % (soit un total de 281 210 000 euros) pour la coopération faisant intervenir les régions ultrapériphériques.
Comment monter et déposer un projet INTERREG ?
Les pré-requis pour se lancer dans un projet INTERREG
Je dirais qu’il y a plusieurs préalables essentiels avant de se lancer dans un projet INTERREG :
– Avoir envie de coopérer et échanger avec d’autres acteurs européens. Il ne s’agit pas de plaquer unilatéralement son projet à soi dans un cadre européen : le projet et ses résultats doivent bénéficier à l’ensemble du partenariat et l’ensemble des territoires européens concernés. Les retombées du projet seront vraiment évaluées par les comités qui sélectionnent les projets.
– Être capable au sein de son organisation de parler et écrire une ou plusieurs langues autres que le français. Qui dit projet européen dit communication avec des acteurs non français et de plus, chaque programme INTERREG demande que les candidatures soient en général rédigées dans une voire deux langues (par exemple le français. et l’espagnol pour le programme INTERREG SUDOE).
– Avoir déjà un réseau de partenaires européens pré-existants, ou bien s’appuyer sur des partenaires européens d’un autre partenaire français. Si vous n’avez pas de partenaires il est important d’en rechercher qui travailllent sur les mêmes thématiques que vous (ou des thématiques complémentaires aux vôtres). Les différentes autorités de gestion des programmes INTERREG ou bien le Conseil Régional de votre région doit également être en mesure de transmettre à ses homologues votre recherche de partenaires. Sachez aussi que la plupart des régions européennes ont des bureaux à Bruxelles qui sont aussi à même de vous aider à identifier des partenaires pour votre projet.
Et après ? Comment ça fonctionne ?
Ensuite le point de départ va être le lieu d’établissement de votre organisation, soit à l’échelle régionale soit à l’échelle départementale (cela dépend des programmes). Selon le type de programme (transfrontalier ou transnational) les zonages obéissent aux niveaux territoriaux NUTS II ou NUTS III (nomenclature européenne pour les diféfrents échelons territoriaux).
Donc si vous êtes en Occitanie par exemple, il faut regarder les trois programmes INTERREG mentionnés ci-dessous.
Ensuite, il faut vous rendre sur le site internet de chaque programme. Je vous les ai listés ci-dessus.
Chaque programme lance régulièrement des appels à projets. Attention, toutes les priorités et thématiques ne sont pas systématiquement ouvertes en même temps.
En général le dossier de candidature à un appel à projet INTERREG comprend globalement :
– des informations administratives sur les différents partenaires
– une description du projet et du plan de travail envisagé
– des éléments budgétaires
De plus en plus, la rédaction et la soumission des projets INTERREG se fait en ligne, au travers de la plateforme E-SYNERGY CTE.
Mon conseil : Ne vous ruez pas sur l’écriture du projet directement après avoir découvert les documents de l’appel à projets ! Passez d’abord par l’étape de l’ingénierie de projet, et prenez le temps de construire un projet consensuel avec vos partenaires.
En général il y a plusieurs semaines, voire plusieurs mois pour répondre à un appel à projet. Et si votre projet n’est pas assez mature pour une échéance, parfois il vaut mieux attendre pour déposer quelque chose de plus qualitatif et abouti pour la date de clôture suivante.
Mon expérience et mon expertise du programme INTERREG
J’ai eu l’opportunité ces 20 dernières années de cotoyer le programme INTERREG un peu sous toutes ces formes. Tant du côté de l’évaluation des projets que celui du montage.
Évaluation de projets INTERREG
En 2005 et en 2008 j’ai été mandatée par la Préfecture Midi-Pyrénées et plus précisement le SGAR (Secrétariat aux Affaires Régionales) pour l’évaluation de projets INTERREG SUDOE portés ou impliquant des acteurs français. En 2008, la mission a été menée conjointement avec le Conseil Régional Midi-Pyrénées : je devais alors particulièrement examiner la faisabilité du projet sur le plan de son montage (en tant que spécialiste de l’ingénierie de projet) et donner un avis sur le caractère transnational du projet et la valeur ajoutée apportée à chacun des territoires concernés.
Montage d’un projet INTERREG POCTEFA : le projet AGRIPIR
En 2011, j’ai eu la chance de pouvoir travailler, en lien avec les pôles de compétitivité Aérospace Valley et Agrimip (aujourd’hui Agri Sud-Ouest Innovation), sur le projet AGRIPIR (Réseau d’échange et d’expérimentation pour la valorisation de l’agriculture de montagne dans les Pyrénées). AGRIPIR est un programme triennal dont l’objectif est d’implanter de nouvelles technologies et constituer un réseau d’acteurs transfrontaliers pour valoriser et maintenir l’agriculture de montagne dans la chaîne pyrénéenne.
Ce projet INTERREG transfrontalier, dans le cadre du programme INTERREG POCTEFA, a rassemblé pas moins de 13 partenaires français et espagnols. Le projet a bénéficié d’un financement du FEDER à hauteur de 714 547 €.
Une mission menée dans la bonne humeur avec ma consoeur Blandine, du cabinet Dewynter Conseil.
Le projet AGRIPIR a ensuite été lauréat du prix RegioStars en 2015.
Montage d’un projet INTERREG Caraïbes : le projet EMR Caraïbe.
Plus récemment, à l’automne 2021, j’ai monté le projet EMR Caraïbe pour le compte d’EKWA Consulting, en lien avec l’entreprise YS Energies Marines Développement.
Le projet EMR Caraïbe, dont le chef de file est EKWA Consulting, entend contribuer au développement de l’économie bleue, au travers de la réalisation d’une étude de faisabilité juridique, institutionnelle et technico-économique pour le développement de projets d’énergies hydroliennes et houlomotrices participatives, des énergies marines renouvelables (EMR) dans la région Caraïbe. Le projet prévoit, à son terme, de fournir une feuille de route relative au potentiel et aux modalités de déploiement envisageables pour les énergies marines dans la Caraïbe orientale.