Les fonds structurels européens en Occitanie : 829 millions d’euros pour vos projets !

Attention : les informations présentées ci-dessous sont réputées être à jour à la date de rédaction de cet article. Il vous appartient cependant de vérifier les données officielles sur le site Europe en Occitanie.

On entend souvent dire que les financements européens sont complexes, que c’est un vrai labyrinthe réservé aux initiés. C’est vrai … et faux à la fois !! Vrai dans le sens où il y a tout un jargon et une organisation à connaître … et faux dans le sens où il existe un grand nombre de personnes capables de vous aider et de vous guider, qu’il s’agisse de consultants indépendants comme l’Atelier Responsif, ou bien directement des services Europe au sein des Conseils Régionaux, qui sont vraiment disponibles et à l’écoute des différents acteurs et porteurs de projets.

Afin de me tenir à jour sur les nouvelles opportunités de financements européens, j’ai eu la chance d’assister fin septembre et début octobre à différents webinaires organisés par la Région Occitanie, consacrés aux nouveaux fonds européens (FEDER et FSE+) disponibles pour la période de programmation 2021-2027. Et je me suis dit qu’il était intéressant d’en faire un article sur le blog pour faire un peu un état des lieux et vous présenter ces opportunités de financement.

Globalement, ces crédits représentent pas moins de 829 millions d’euros, dont 666 millions d’euros au titre du FEDER, et 163 millions d’euros au titre du FSE+. Mais de quoi s’agit-il ? Et comment cela fonctionne pour un porteur de projet ? C’est ce que j’essaie de vous expliquer de façon (je l’espère !) un peu claire dans cet article un peu plus long que d’habitude !

Contenu de cet article :

– FEDER, FSE : de quoi s’agit-il ?

– Les priorités identifiées en Occitanie.

– Les différents domaines d’intervention du FEDER et du FSE+ en Occitanie.

– Les pré-requis pour déposer une demande de financement.

– Concrètement, comment faire pour présenter un projet ?

– Pour en savoir plus …

FEDER, FSE : de quoi s’agit-il ?

À l’époque où j’ai découvert les fonds européens et la politique régionale européenne, en tant qu’étudiante sur les bancs de l’Université (il y a 22 ans déjà !), on m’avait dit de retenir qu’en gros le FEDER finançait du « dur« , des insfrastructures, des murs, et le FSE du « soft« , de l’humain, et notamment la formation et tout ce qui avait trait au développement des compétences. Cette distinction, certes grossière, s’avère cependant encore partiellement vraie aujourd’hui.

Le FEDER et le FSE font partie de ce qu’on appelle, dans le jargon communautaire, les « FESI » : Fonds Européens Structurels d’Investissement. Ce sont des financements européens, mais qui sont gérés et mis en oeuvre au plus près des territoires, de leurs problématiques et de leurs habitants.

Le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) intervient dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale : il permet de renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre les différentes régions. Le FEDER intervient principalement sur les thématiques suivantes : investissement dans la recherche, le développement technologique et l’innovation, l’amélioration de la la compétitivité des PME, le développement des technologies de l’information et de la communication, ainsi que le soutien à la la transition vers une économie à faibles émissions de carbone et la lutte contre le changement climatique. Dans le cadre de la programmation 2021-2027, la France bénéficie d’une enveloppe de 9,1 milliards d’euros. La gestion du FEDER est confiée aux Conseils Régionaux.

Le FSE+ (Fonds Social Européen+) est également un instrument de financement et de programmation de la politique de cohésion de l’Union européenne. C’est le principal instrument de l’Union européenne pour investir dans le capital humain. Doté d’un budget de près de 99,3 milliards d’euros pour la période 2021-2027, le FSE+ a pour objectif une contribution importante aux politiques de l’UE en matière sociale, notamment sur les champs de la formation, de l’emploi, et de l’insertion. La gestion du FSE+ est aujourd’hui partagée entre l’État et les Conseils Régionaux.

Les financements liés à ces deux fonds répondent à des enjeux et problématiques spécifiques identifiées sur les territoires, suite à des phases de diagnostic et de concertation, essentiellement à l’échelle régionale. Ainsi en Occitanie, un long et complexe processus de consultation des parties prenantes a été mis en place ces dernières années.

Les priorités identifiées en Occitanie.

Sur la période de programmation précédente (2014-2020) deux programmes régionaux co-existaient : un pour la Région Midi-Pyrénées et un pour la Région Languedoc-Roussillon. Sur la nouvelle période (2021-2027) on ne retrouve plus qu’un seul programme opérationnel régional pour l’ensemble de la nouvelle région Occitanie, ce qui quelque part simplifie un peu les choses quand on travaille à l’échelle de l’ensemble du territoire régional.

On a donc aujourd’hui 5 priorités principales qui ont été définies pour la région Occitanie pour la période de programmation 2021-2027, suite à la phase de consultation évoquée plus haut :

– Priorité 1 : Soutenir une relance économique et encourager la transformation vers une économie intelligente et innovante (pour un budget de 302 millions d’euros de FEDER)

– Priorité 2 : Agir face à l’urgence climatique pour une économie décarbonée (pour un budget de 186 millions d’euros de FEDER)

– Priorité 3 : Agir face à l’urgence climatique en développant les mobilités douces urbaines (pour un budget de 21 millions d’euros de FEDER)

– Priorité 4 : Former et accompagner pour favoriser le parcours vers l’emploi et la création d’activité (pour un budget de 157 millions de FSE+)

– Priorité 5 : Promouvoir le rééquilibrage territorial en réduisant les disparités et en favorisant les ressources (pour un budget de 134 millions de FEDER).

Ces priorités ont été définies en cohérence avec la Stratégie Régionale d’Innovation (SRI), qui avait préalablement identifié les 8 domaines de spécialisation suivants:
– Alimentation durable
– Eaux : gestion, usages et risques
– Économie du littoral et de la mer
– Médecine et santé du futur
– Mobilité intelligente et durable
– Matériaux intelligents durables
– Transition énergétique
– Big data, intelligence artificielle (IA) et cybersécurité.
Il est important de préciser que, selon les différentes priorités présentées ci-dessous, les projets concernant ces thématiques pourront avoir un accès priorisé à un financement.

Les différents domaines d’intervention en Occitanie.

Priorité 1 : Soutenir la relance économique et encourager la transformation vers une économie intelligente et innovante
(FEDER : 302 610 757 €)

– Infrastructures et équipements pour la recherche et l’innovation

– Projets innovants d’entreprises et de créateurs

– Projets de recherche laboratoires / entreprises

– Capital humain pour la recherche

– Production, acquisition, traitement et stockage de la donnée

– Développement des usages numériques et contenus innovants

– Stratégies de territoires intelligents et numériques

– Investissements dans les PME du tourisme

-Valorisation des PME et du territoire (« Destination Occitanie »)

– Développement des entreprises (expansion, nouveaux marchés)

– Immobilier collectif pour les entreprises

Priorité 2 : Agir face à l’urgence climatique et pour une économie décarbonée
(FEDER : 186 000 000€)

– Réhabilitation énergétique des logements sociaux

– Rénovation de bâtiments innovant et très sobres en énergie

– Production d’énergies à partir de sources renouvelables

– Sensibilisation aux énergies renouvelables

Priorité 3 : Agir face à l’urgence climatique en développant des mobilités douces
(FEDER : 21 000 000€)

Priorité 4 : Former et accompagner pour favoriser le parcours vers l’emploi et la création d’entreproses
(FSE+ : 157 335 765€)

VOLET RÉGION

Focus sur le renforcement des compétences des chômeurs, de la création d’entreprise et de l’orientation.

Compétences clés
Écoles de la deuxième chance
Nouvelles chances et École ETRE

Priorité 5  : Promouvoir le rééquilibrage territorial en réduisant les disparités et en valorisant les ressources.
(FEDER : 133 922 733 €)

Les pré-requis pour déposer une demande de financement

La toute première chose essentielle à savoir est que vous ne pouvez pas faire une demande de financement FEDER ou FSE+ pour une action ou une dépense qui est déjà engagée. Ces fonds sont là pour avoir un effet incitatif, un effet levier pour la réalisation de votre action ou projet. Les fonds FEDER et FSE+ obéissent à un cadre légal et comptable très strict, ce sont les mêmes règlements qui s’appliquent à l’échelle de l’Union européenne, même si il peut y avoir des lectures et interprétations différentes selon les pays, pour tenir compte des spécificités, comptables notamment, de chaque état.

Avant de se lancer dans le dépôt d’une demande de financement, ou même la rédaction d’un dossier de candidature, il est essentiel d’avoir structuré et construit précisément son projet. La phase de l’ingénierie de projet est INCONTOURNABLE ! Votre projet doit être organisé, structuré et planifié, les tâches et rôles répartis entre les éventuels différents partenaires, et le budget (le coût total du projet !) défini précisément et non pas « à la louche ».

Vous devez également vous assurer que votre projet s’inscrit bien dans les attentes de la source de financement visée, pour ne pas être « hors sujet » lors de son évaluation. Ce qui vous ferait perdre du temps mais en ferait aussi perdre à vos interlocuteurs en charge de l’instruction. Leur intérêt, comme le votre, est que les choses filent droit et que tout le processus depuis le dépôt du projet jusqu’à son financement se passe le mieux possible, sans écueils aucuns.

Il ne faut pas non plus oublier de vérifier si le statut juridique du porteur de projet est éligible ou pas. Par exemple certains financements peuvent concerner les associations mais pas les entreprises, ou le contraire. Ou bien certains schémas de financement privilégient davantage les PME que les grands groupes. Ou encore certains statuts d’entreprise peuvent ne pas être compatibles avec une aide européenne au titre du FEDER ou du FSE+.

Pour cela, concernant le FEDER ou le FSE+ il sera essentiel, pendant la phase de préparation de votre projet, de prendre contact avec les services concernés de la Région (il y a différents interlocuteurs en fonction de la thématique de votre projet). Ceci permettra 1) de prendre contact avec les personnes qui seront amenées à instruire votre projet – l’évaluer et suivre sa mise en oeuvreet 2) de vérifier auprès d’elles que votre projet est bien dans les clous de ce qui est attendu.

Enfin, il faut être conscient que même si cela semble avantageux de bénéficier d’un financement FEDER ou FSE+, il s’agit toujours d’un co-financement, et il appartient au porteur de projet de soit auto-financer l’ensemble du reste de l’assiette du projet (ce qui dépasse le taux de financement possible sur ces fonds) soit de mobiliser d’autres acteurs publics et privés pour compléter ce que l’on appelle le « tour de table financier ».

Et je vous voir venir : « et le FEDER et le FSE+ financent mon projet dans quelles proportions ?« . Il n’est pas possible de répondre directement à cette question. En effet, le taux de co-financement européen va varier selon plusieurs paramètres, dont le statut de la structure porteuse du projet, la mesure dans laquelle le projet s’inscrit ou bien encore le lieu de mise en oeuvre du projet. Il est impératif d’analyser les choses au cas par cas, pour chaque porteur de projet.

Concrètement : comment faire pour présenter un projet ?

La question vous brûle les lèvres … « Ok j’ai bien conscience et j’ai bien compris ce qui précède mais viens-en à ce qui m’intéresse moi là tout de suite : concrètement comment fait-on pour déposer un projet et bénéficier de ces précieux financements dont tu nous vantes les mérites ? ».

Alors déjà il faut savoir qu’il peut y avoir plusieurs modalités de présentation pour un projet éligible au FEDER ou au FSE+ :

– les appels à projets : de plus en plus, au niveau des fonds européens on a recourt également aux appels à projets. Dans ce cadre là, il y a une date précise à laquelle votre projet doit être déposé. Avant c’est pas encore l’heure (quoiqu’il est souvent possible de déposer un projet en amont de la deadline – date et heure butoir qu’il est impératif de respecter !!), mais surtout, après l’heure … c’est plus l’heure. Je recommande en général à mes clients de ne pas attendre le dernier moment, dans la mesure du possible, pour éviter la saturation des plateformes en ligne, qui sont de plus en plus utilisées pour le dépôt des projets. Vous disposez alors d’une fenêtre temporelle unique, qui peut être amenée à se répéter chaque année ou par période. Les appels à projets sont aussi parfois utilisés sur des fins de période de programmation, pour recueillir un dernier ensemble de projets, pour finaliser la consommation des crédits restants pour une période pluri-annuelle donnée.

– le dépôt de projets au fil de l’eau : c’est clairement le dispositif que je préfère, car, avec le porteur de projet que j’accompagne, nous pouvons alors travailler un peu moins dans le stress, sans le « tic tac tic tac » du temps qui s’écoule avant l’ultimatum de la deadline, on a tout le temps pour travailler correctement son projet, et on le soumet uniquement quand il est bien peaufiné et que tout est bouclé correctement.

– les appels à manifestation d’intérêt (AMI) : cette procédure est moins fréquente, mais elle est également utilisée. Cela a été le cas ces derniers mois en Occitanie pour la sélection des territoires régionaux dit « ATI » (Approches Territoriales Intégrées), dispositif mis en oeuvre dans le cadre de la Priorité 5 mentionnée ci-dessus. Dans le cadre d’un AMI, il s’agit d’une approche un peu plus bottom-up où des territoires / porteurs de projets se déclarent eux-même intéressés ou candidats pour un dispositif ou un schéma de financement.

Concrètement, les dispositifs de présentation des projets peuvent varier d’une région à l’autre, mais on retrouve de plus en plus souvent l’utilisation, pour les dossiers FEDER, de la plateforme SYNERGY EUROPE, qui permet à chaque porteur de projet de décrire et soumettre son projet, directement en ligne. Cette plateforme permet ensuite d’échanger avec le service instructeur en charge de votre dossier. Concernant le FSE+, c’est l’utilisation de la plateforme en ligne MA DEMARCHE FSE qui sera privilégiée.

Le dépôt des dossiers sera ouvert à partir de l’adoption officielle du Programme par la Commission européenne, ce qui devrait être chose faite avant la fin de l’année 2022. En attendant, certaines régions, dont la Région Occitanie, ont mis en place des dispositifs temporaires pour que les porteurs de projet puissent se faire connaître et commencer sans tarder la présentation de leurs idées et propositions de projet. La Région Occitanie propose aux porteurs de projets de remplir une fiche de pré-projet, qui permettra d’ores et déjà d’étudier l’éligibilité de votre projet, ainsi qu’une lettre d’incitativité , qui permettra de garantir l’éligibilité des dépenses : la demande d’aide doit être déposée avant le commencement de l’opération afin de justifier de l’effet incitatif (sans cette aide le projet ne pourra être réalisé). 

MISE A JOUR A LA DATE DE PUBLICATION DE CET ARTICLE (15/12/2022) :
En Occitanie, la plateforme dédié SYNERGIE Europe est dorénavant opérationnelle.