MENTIONS LÉGALES

 

Conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous mettons à disposition des utilisateurs de ce site les mentions légales obligatoires suivantes :

DÉFINITIONS

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes mentions légales.

Prestations et Services : L’Atelier Responsif met à disposition des Clients les prestations et services détaillées sur son site internet.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues parL’Atelier Responsif pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

 

SITE INTERNET

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet L’Atelier Responsif l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Gaëlle Covo

Responsable publication : Gaëlle Covo

Webmaster : Gaëlle Covo

Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Délégué à la protection des données : Gaëlle Covo

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET ET DES SERVICES PROPOSÉS

Le Site internet L’Atelier Responsif constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations iInternationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site L’Atelier Responsif implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site de L’Atelier Responsif sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée parL’Atelier Responsif , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site internet  de L’Atelier Responsif est mis à jour régulièrement par L’Atelier Responsif . De la même façon, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur du site qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site internet de L’Atelier Responsif a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités réalisées sous ce nom commercial.

L’Atelier Responsif s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site de L’Atelier Responsif sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site de L’Atelier Responsif ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

ASPECTS TECHNIQUES 

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site de L’Atelier Responsif est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

L’Atelier Responsif  et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

 

ASPECTS COMMERCIAUX

L’Atelier Responsif est une marque commerciale. Les prestations de l’Atelier Responsif sont réalisées dans le cadre du portage salarial, tel que régit par le Code du Travail aux articles L1254-1 et L1254-1 : Gaëlle Covo est salariée de la société Webportage / NODALYS.
Webportage est recommandé par la Fédération des Entreprises de Portage Salarial et a reçu la certification LRQA décret qualité pour les formations professionnelles continues (sauf FAOD et formations certifiantes et qualifiantes).
Les entreprises clientes des salariés de Webportage disposent de leur propre espace pour vérifier un document et/ou payer en ligne leurs factures. 

 

CRÉDITS DES VISUELS ET PHOTOS

Les visuels et photos sont en principe tous crédités individuellement. La plupart des éléments proviennent des sources suivantes :

– Photographies : Unsplash, Rawpixel

– Images vectorielles : Freepik, Rawpixel
Elles ont été adaptées pour respecter notre charte graphique.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

L’Atelier Responsif  est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de L’Atelier Responsif .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

DROIT APPLICABLE 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site de L’Atelier Responsif  est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.